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Les présentes conditions générales de vente visent les travaux effectués par la société TRANSLATED S.R.L. pour ses clients.
1.3.1 Chaque demande de traduction doit être accompagnée d'une commande ferme et définitive comportant le prix sur lequel les parties se sont accordées. Cette commande devra nous parvenir signée par courrier traditionnel, électronique ou par fax, à défaut de laquelle nous nous réservons le droit de ne pas commencer le projet.
1.3.2 Les textes techniques seront accompagnés à toutes fins utiles de documents de référence fournis par le client et/ou de figures ou plans permettant une meilleure compréhension de ceux-ci.
1.3.3 L'unité de décompte pour une traduction est le mot dans la langue source, sauf accords particuliers contraires pris auparavant.
1.3.4 En cas d'annulation d'une commande de traduction signifiée par le client, le travail déjà effectué sera facturé à 100% et le travail restant à effectuer à 50%.
1.3.5 Sauf convention particulière, les factures s'entendent établies nettes, sans escompte et payables sous 5 jours ouvrables à réception des travaux.
1.3.6 Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client, à quelque titre que ce soit, et ce, sans mise en demeure préalable ni autre formalité. En outre, TRANSLATED S.R.L. se réserve le droit de faire courir les intérêts de retard d'un montant égal au taux d'escompte de la Banca d'Italia en vigueur à la date où devait intervenir ledit paiement. Dans tous les cas, le client devra rembourser les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
1.3.7 En cas de retard de paiement, les commandes en cours seront suspendues.
1.3.8 En aucun cas, la société TRANSLATED S.R.L. ne peut être recherchée ni inquiétée, de même être rendue moralement ou matériellement responsable des réclamations motivées par des nuances de style. Notamment en matière publicitaire, il ne s'agit que de l'exécution d'une traduction et nous ne pouvons être tenus de rédiger en style publicitaire différent de celui du texte source. Notre responsabilité se limite au montant de la facture. TRANSLATED S.R.L. n'est pas tenue de rédiger le texte dans un style publicitaire différent de celui du texte source.
1.3.9 Toute réclamation ne sera prise en considération que signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours calendaires après la livraison des travaux. Elle devra être accompagnée des documents originaux et des traductions contestées. Passé ce délai, il sera considéré que la traduction est correcte.
1.3.10 En cas d'insatisfaction de la part du client, c'est à dire en cas de réclamation manifestée dans les délais préétablis, TRANSLATED S.R.L. s'engage, à ses frais, et dans un délai restreint à livrer une réédition de la traduction contestée. C'est cette dernière sur laquelle reposera le jugement final de qualité du document, Translated.net reste toutefois le seul juge de la pertinence de telles contestations et de la décision du remboursement.
1.3.11 TRANSLATED S.R.L. ne pourra être tenue responsable de retards d'acheminement par fax, modem, email et autres moyens postaux ou terrestres, non contrôlés directement par TRANSLATED S.R.L.
1.3.12 En cas de livraison tardive (retard correspondant à un tiers du temps préétabli) et au cas où le retard soit directement et exclusivement lié à TRANSLATED S.R.L., un remboursement sera attribué au client, à définir entre les parties, jusqu'à un maximum de 100% de la valeur du travail livré en retard.
1.3.13 En aucun cas, des défauts dans une partie de traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier. TRANSLATED S.R.L. se réserve le droit de procéder aux modifications.
1.3.14 Seuls les accords pris par écrit entre les parties seront à prendre en considération. A défaut d'accord entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Rome sera compétent. En cas de non-paiement, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale de ladite traduction est illicite. TRANSLATED S.R.L. se réserve le droit de poursuivre sans attendre les "mauvais payeurs" au nom du traducteur, et d'exiger un dédommagement dérivant des droits d'auteur.
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